Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Sans Encre collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des visiteurs, prospects et clients du site sansencre.com.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux règles françaises applicables aux communications électroniques, aux cookies et à la prospection commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Nadege Mourocq – Sans Encre
Entrepreneur individuel
11 Avenue des Maréchaux
14800 Deauville – France
SIRET : 450 983 507 000 85
E-mail : contact@sansencre.com
Téléphone : 06 60 57 00 76

Nadege Mourocq est également la personne de contact pour toute question relative à la protection des données. Aucun délégué à la protection des données (« DPO ») distinct n’est désigné à ce jour.

2. Principes appliqués

Sans Encre s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, en limitant la collecte aux données nécessaires, en veillant à leur exactitude et en ne les conservant pas au-delà de la durée nécessaire ou légalement requise.

Sans Encre ne cherche pas à collecter de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, telles que les données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques ou informations relatives à la vie sexuelle. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre ce type d’informations dans les champs libres sauf nécessité légale ou demande expresse.

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le site, Sans Encre peut traiter notamment :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, téléphone ;
Données liées à une commande : produits commandés, variantes, quantités, montant, réductions, date, état de la commande, livraison, retours, remboursements, garanties et échanges avec le service client ;
Données de compte client : identifiants de compte, informations de profil et historique disponible dans l’espace client, lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
Données de paiement : statut du paiement, moyen de paiement choisi, identifiants ou références de transaction et informations nécessaires à la prévention de la fraude. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas destinées à être conservées directement par Sans Encre ;
Données de communication : messages adressés via les formulaires, e-mails, demandes de renseignements, réclamations, demandes relatives à un produit ou à une commande ;
Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, journaux techniques, identifiants de session, informations de sécurité et, selon les choix de l’utilisateur, données issues de cookies ou traceurs ;
Données marketing : inscription à une newsletter, consentements, oppositions, préférences de communication, interactions avec des communications commerciales lorsque cette mesure est autorisée ;
Données nécessaires à la conformité : éléments permettant de traiter une demande d’exercice de droits, de lutter contre la fraude, de satisfaire une obligation comptable, fiscale, réglementaire ou judiciaire.

4. Sources des données

Les données proviennent principalement :

de vous, lorsque vous naviguez sur le site, passez commande, créez ou utilisez un compte, vous inscrivez à la newsletter ou contactez Sans Encre ;
des outils techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique ;
des prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, le paiement, la livraison, la sécurité ou le support ;
le cas échéant, de sources légalement accessibles lorsque cela est strictement nécessaire à la prévention d’une fraude ou à la défense d’un droit.

5. Finalités et bases juridiques

5.1 Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Finalités : création et gestion de la commande, paiement, confirmation, préparation, transmission aux partenaires d’exécution, livraison, suivi, service client, retours, rétractation, remboursement et garanties.

Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par le client.

5.2 Obligations comptables, fiscales et réglementaires

Finalités : facturation, comptabilité, conservation des justificatifs, respect des obligations légales et réponse aux autorités habilitées.

Base juridique : obligation légale.

5.3 Service client et demandes de contact

Finalités : répondre aux questions, demandes de compatibilité, réclamations, incidents de livraison, demandes de garantie et demandes relatives à une commande.

Base juridique : mesures précontractuelles, exécution du contrat, obligation légale lorsque la demande porte sur un droit du consommateur et, pour certaines demandes générales, intérêt légitime à répondre aux utilisateurs.

5.4 Sécurité, prévention des abus et lutte contre la fraude

Finalités : sécurisation du site, prévention des accès non autorisés, détection des comportements frauduleux, protection des transactions et défense des droits de Sans Encre et de ses clients.

Base juridique : intérêt légitime de Sans Encre à sécuriser son activité et les transactions, ainsi que, selon le cas, obligation légale.

5.5 Newsletter et prospection commerciale

Pour les personnes qui ne sont pas clientes, l’envoi de prospection commerciale par courrier électronique repose en principe sur leur consentement préalable.

Pour les clients existants, Sans Encre peut, dans les conditions prévues par l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, adresser des communications portant sur ses propres produits ou services analogues à ceux déjà achetés, à condition que le client ait été clairement informé et puisse s’y opposer simplement et gratuitement lors de la collecte puis dans chaque communication.

Chaque communication commerciale électronique comporte un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer aux sollicitations futures.

5.6 Cookies, mesure d’audience et personnalisation

Les cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, au panier ou aux fonctionnalités expressément demandées peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment certains traceurs publicitaires, de personnalisation ou de mesure d’audience, ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil d’un consentement valable lorsqu’il est requis.

5.7 Formulaires de contact, commentaires et rétractation

Lorsqu’un formulaire de contact est utilisé pour demander une information sur un produit, une commande ou un service, le traitement des données nécessaires à la réponse ne repose pas systématiquement sur le consentement. Selon la nature de la demande, sa base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de Sans Encre à répondre aux demandes générales. Une case de prise de connaissance peut être affichée afin d’attester que l’information relative aux données personnelles a bien été présentée ; elle ne transforme pas le consentement en base juridique du traitement.

Pour l’inscription volontaire à la newsletter, le consentement est recueilli au moyen d’une case dédiée, non précochée, distincte des autres finalités. L’inscription ne peut être envoyée tant que cette case n’a pas été cochée. Shopify enregistre ensuite le statut de consentement marketing associé à l’adresse e-mail. Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans les communications ou en contactant Sans Encre.

Lorsque les commentaires de blog sont activés, une case dédiée recueille l’accord à la publication du nom ou pseudonyme et du commentaire. L’adresse e-mail nécessaire au traitement du commentaire n’est pas destinée à être publiée.

La fonctionnalité de rétractation en ligne ne comporte pas de case de consentement conditionnant l’exercice du droit : les données strictement nécessaires sont traitées afin de respecter les obligations légales de Sans Encre, d’exécuter le contrat et de conserver la preuve de la demande.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme nécessaires lors de la commande sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat. À défaut, Sans Encre peut ne pas être en mesure de traiter la commande, de livrer le produit ou de répondre à une demande.

Les informations demandées à des fins de newsletter ou de prospection sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’achat.

7. Destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Sans Encre et les personnes expressément autorisées à gérer la boutique ;
Shopify et ses prestataires techniques, pour l’hébergement, l’administration de la boutique, le panier, le paiement, les comptes clients, la sécurité et les fonctionnalités de commerce électronique ;
les prestataires de paiement proposés lors du passage en caisse, notamment PayPal et le prestataire traitant les paiements par carte ;
les transporteurs, logisticiens, fournisseurs, partenaires d’exécution et outils de transmission de commandes, uniquement pour les données nécessaires à la préparation et à la livraison ;
les prestataires de messagerie, support, sécurité, sauvegarde ou maintenance effectivement utilisés, notamment Google lorsqu’il est utilisé pour recevoir et traiter les e-mails de la boutique ;
les conseils professionnels de Sans Encre, tels qu’expert-comptable, juriste ou avocat, lorsqu’un accès est nécessaire ;
les administrations, autorités, juridictions ou organismes légalement habilités lorsque Sans Encre doit respecter une obligation légale ou défendre ses droits.

Sans Encre ne vend pas les données personnelles de ses clients à des courtiers en données.

8. Shopify et prestataires techniques

Le site utilise Shopify comme plateforme de commerce électronique. Shopify peut traiter des données pour fournir ses services à Sans Encre et, pour certains traitements déterminés par Shopify lui-même, agir selon ses propres obligations de responsable de traitement. Les utilisateurs peuvent consulter la documentation de confidentialité publiée par Shopify pour obtenir des informations complémentaires sur ses traitements et sous-traitants.

Les prestataires de paiement traitent également certaines données selon leurs propres obligations réglementaires, notamment en matière de paiement, d’authentification et de lutte contre la fraude.

9. Fournisseurs, exécution de commandes et dropshipping

Lorsque l’exécution d’une commande nécessite l’intervention d’un fournisseur ou d’un partenaire logistique, certaines données strictement nécessaires peuvent lui être transmises, par exemple le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les informations nécessaires au transport et les références des produits commandés.

Lorsque des outils d’automatisation ou de transmission de commandes tels que DSers sont utilisés, ils peuvent traiter les données nécessaires pour relayer la commande au fournisseur concerné.

Un fournisseur ne doit pas utiliser les données reçues pour ses propres opérations de prospection auprès du client sauf s’il dispose d’une base juridique indépendante et fournit l’information requise.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, sous-traitants ou fournisseurs peuvent être établis ou traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international relève du chapitre V du RGPD, Sans Encre veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié, notamment :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties, lorsque nécessaire, de mesures supplémentaires ;
des règles d’entreprise contraignantes ou tout autre mécanisme légalement reconnu ;
exceptionnellement, une dérogation prévue par le RGPD lorsqu’elle est réellement applicable à une situation ponctuelle.

Une information complémentaire sur les garanties applicables peut être demandée à contact@sansencre.com.

11. Durées de conservation

Sans Encre applique le principe de limitation de la conservation. Une même donnée peut être soumise à plusieurs durées lorsqu’elle est nécessaire à des finalités différentes.

Données nécessaires à la gestion d’une commande : pendant la relation contractuelle, puis archivage des éléments nécessaires pendant les durées légales de prescription, de garantie ou de preuve applicables ;
Factures et pièces comptables : conservation pendant la durée légale applicable, généralement dix ans pour les documents comptables ;
Données de clients utilisées à des fins de prospection : pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, conformément aux recommandations de la CNIL ;
Données de prospects : jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
Données d’opposition à la prospection : les informations strictement nécessaires à la prise en compte durable de l’opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant la durée nécessaire ; la CNIL recommande une conservation d’au moins trois ans ;
Demandes adressées au service client : pendant le temps nécessaire au traitement, puis, si nécessaire, pendant la durée utile à la preuve, à une garantie ou à la gestion d’un litige ;
Compte client : pendant son utilisation puis, après fermeture ou inactivité durable, suppression ou archivage des seules données qui doivent être conservées pour une autre finalité légitime ou légale ;
Preuves de consentement : pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations de Sans Encre ;
Journaux techniques et de sécurité : pour une durée proportionnée à leur finalité de sécurité, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident ou de procédure.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires en base active mais doivent être conservées pour respecter une obligation ou défendre un droit, elles sont, dans la mesure du possible, archivées avec un accès restreint.

12. Cookies et autres traceurs

Une information détaillée sur les catégories de traceurs, leur finalité et les modalités de gestion du consentement est disponible dans notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment grâce au lien « Préférences cookies » accessible dans le pied de page de la boutique.

La réglementation française distingue notamment les traceurs strictement nécessaires, susceptibles d’être exemptés de consentement, et les traceurs nécessitant un consentement préalable.

Lorsqu’un consentement est requis :

il doit résulter d’un acte positif, libre, spécifique, éclairé et univoque ;
le refus doit être aussi simple que l’acceptation ;
le retrait du consentement doit pouvoir intervenir à tout moment aussi facilement que son octroi ;
aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé avant le choix positif de l’utilisateur.

La CNIL considère généralement qu’une durée de six mois est appropriée pour conserver le choix d’un utilisateur, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, sous réserve d’une appréciation adaptée au site.

Lorsque Sans Encre utilise des traceurs de mesure d’audience pouvant bénéficier d’une exemption sous réserve du respect strict des critères de la CNIL, leur durée de vie doit rester limitée. La recommandation consolidée de la CNIL cite notamment une durée de vie de treize mois et une conservation des informations collectées pouvant aller jusqu’à vingt-cinq mois pour ce cadre particulier.

Les durées exactes et finalités des traceurs effectivement actifs dépendent de la configuration technique du site et des services activés. Elles doivent être présentées dans le dispositif de gestion des préférences lorsque le consentement est requis.

13. Prospection commerciale et désinscription

Vous pouvez retirer votre consentement à la newsletter ou vous opposer à la prospection à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages ou en écrivant à contact@sansencre.com.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :

le droit d’accès à vos données et à certaines informations relatives à leur traitement ;
le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
le droit à l’effacement dans les cas prévus par le RGPD ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
le droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
le droit à la portabilité des données lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
les droits prévus en matière de décision exclusivement automatisée lorsque l’article 22 du RGPD est applicable.

En droit français, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès dans les conditions de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

15. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande à :

Sans Encre – Nadege Mourocq
11 Avenue des Maréchaux
14800 Deauville – France
E-mail : contact@sansencre.com

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et le droit exercé. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées.

Sans Encre répond dans les meilleurs délais et en principe dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Sans Encre, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : www.cnil.fr

Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

17. Sécurité des données

Sans Encre met en œuvre et exige de ses prestataires des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment des mesures de contrôle d’accès, de sécurisation des comptes, de chiffrement des communications lorsque disponible, de limitation des habilitations, de sauvegarde et de surveillance des incidents.

Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant les risques prévus par le RGPD, Sans Encre applique les obligations de documentation, de notification à la CNIL et, lorsque nécessaire, d’information des personnes concernées.

18. Décisions automatisées et lutte contre la fraude

Certains prestataires de paiement, de sécurité ou de lutte contre la fraude peuvent utiliser des outils automatisés pour évaluer une transaction. Lorsque de tels traitements relèvent d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens de l’article 22 du RGPD, les garanties et informations requises par le RGPD doivent être appliquées par l’entité responsable du traitement concerné.

19. Mineurs

La boutique n’est pas conçue comme un service spécifiquement destiné aux enfants. Une personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ou agir avec l’autorisation de son représentant légal lorsque la loi l’exige.

20. Modifications de la présente politique

Sans Encre peut modifier cette politique afin de tenir compte d’une évolution des traitements, des outils utilisés ou du cadre juridique. La date de mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.

Lorsqu’une modification substantielle affecte la manière dont des données déjà collectées sont utilisées, Sans Encre fournit l’information requise et, lorsque la loi l’impose, recueille un nouveau consentement.